INFO24SN

Top Menu

  • Home
  • Our Blog
  • Contact Us

Main Menu

  • Politique
  • Economie
  • Culture
  • Sport
    • Football
    • Lutte
    • Athlétisme
    • Basket
  • People
  • Santé
  • Videos
  • Sociète
  • International
Sign in / Join

Login

Welcome! Login in to your account
Lost your password?

Lost Password

Back to login
  • Home
  • Our Blog
  • Contact Us

logo

INFO24SN

  • Politique
  • Economie
  • Culture
  • Sport
    • TIR   COUPE DU MONDE : LES PRONOSTICS HONORENT LE SENEGAL

      23 juillet 2018
      0
    • COUPE DU MONDE  /12 EME GAINDE : ALLEZ SENEGAL ! LE VERT, ...

      17 juin 2018
      0
    • JOURNEE INTERNATIONALE DES SPORTS le ministre Matar Ba félicite les ...

      11 avril 2018
      0
    • Le ministère des sports et le CNOSS ont célébré  la journée  internationale ...

      8 avril 2018
      0
    • Cérémonie de remise de dons à la fédération sénégalaise de Karaté ...

      27 février 2018
      0
    • JO 2024 /SENEGAL KARATE : la fédération à la recherche de 120 ...

      26 février 2018
      0
    • Fédération sénégalaise de karaté Mouhamadou El Moctar Diop Président de la ...

      26 février 2018
      0
    • SPORTS ET DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Matar BA Ministre des sports " ...

      16 février 2018
      0
    • Fédération Sénégalaise de Karaté do

      5 février 2018
      0
    • Football
    • Lutte
    • Athlétisme
    • Basket
  • People
  • Santé
  • Videos
  • Sociète
  • International
Actualités
Home›Actualités›Décrets honorariat Cese : ” CELUI DE YAKHAM MBAYE EST UN FAUX ” SELON LE CRD

Décrets honorariat Cese : ” CELUI DE YAKHAM MBAYE EST UN FAUX ” SELON LE CRD

By Admin
9 juillet 2020
212
0

pr ibrahima dia

Notre rédaction a recu un communiqué du Congrès de la renaissance démocratique (Crd) avait saisi la Cour suprême pour l’annulation du décret instituant un honorariat aux anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese).Les leaders de cette coalition politique estiment que le decret brandi par le sieur Yakham Mbaye est un faux portant imitation de la signature du Président de la République.

“Suite aux recours et requêtes introduits par le Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) auprès de la Cour suprême pour faire annuler les décrets 2020-964 et 2020-976, l’agent judiciaire de l’Etat (AJE) a procédé au dépôt de ses mémoires en défense portant sur les procédures de requête en référé du CRD.
Il est intéressant de relever que l’AJE :
• Conteste l’intérêt à agir de chefs de partis politiques et donc les dispositions constitutionnelles objet de l’article 25-3
• Introduit un élément nouveau constitué par un troisième décret 2020-964 qui n’a été publié au JO que le 19 Juin 2020, soit prés de 2 mois après sa signature, et plus de 15 jours après le lancement des procédures du CRD.
Cette triste démarche apparait comme une manœuvre visant à dérouter les procédures engagées par le CRD. Elle crée par contre un embarras nouveau pour le Eégime car ce sont désormais trois versions distinctes d’un même décret portant signature du Président de la République du Sénégal qui sont en circulation.
Il permet par contre d’établir que le décret brandi par le sieur Yakham Mbaye est un faux portant imitation de la signature du Président de la République.
Le CRD restera constant dans sa démarche visant à rétablir la sécurité juridique dont notre pays a besoin et à combattre, y compris au plan pénal, toute démarche qui consisterait à l’affaiblir ou à la remettre en cause.
Le CRD a par conséquent déposé deux mémoires en réplique auprès de la Cour Suprême.
Ce jour se tient l’audience de la Cour suprême relative aux requêtes en référé ”

Fait à Dakar, le 09 Juillet 2020

LA CONFERENCE DES LEADERS

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
  • LinkedIn
Previous Article

ENTREPRENEURAIT FEMININ ” ON VA RATISSER LARGE ...

Next Article

OCCUPATIONS IRREGULIERES ; ” IL Y A ...

Related articles More from author

  • Actualités

    PRÉSIDENTIELLE 2019 Macky Sall minimise ses adversaires

    13 février 2019
    By Admin
  • Actualités

    RATIONALISATION DES AGENCES PUBLIQUES : ” IL FAUT EVITER TOUTE PRÉCIPITATION COUPABLE ” SELON  AMADOU OUSMANE MBAYE MEMBRE DU CERIF

    25 juillet 2019
    By Admin
  • Actualités

    NAUGURATION DE LA MOSQUEE MASALIKOUL DJINANE Les fidèles attendent avec impatience

    12 avril 2019
    By Admin
  • Actualités

    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET COVID19 : PAS D’ANNEE BLANCHE

    26 mai 2020
    By Admin
  • Actualités

    POLITIQUE : RETROUVAILLES WADE -MADICKE: LE CALUMET DE LA PAIX

    24 novembre 2019
    By Admin
  • Actualités

    PRESIDENTIELLE 2019 : LE PRESIDENT MACKY SALL PASSE AU PREMIER TOUR

    28 février 2019
    By Admin

Leave a reply Annuler la réponse

  • Actualités

    BALLON D’OR AFRICAIN : SADIO MANE ENFIN SUR LE TRÔNE

  • SantéSociète

    SANTE DE LA REPRODUCTION  LE CANADA S’IMPLIQUE ,  635 000 femmes concernées

  • Politique

    condamnation de khalifa sall ” AUCUNE MENACE NE NOUS FERA RECULER “

INTERNATIONAL

International

Conflit intercommunautaire au Mali, Thierno Idrissa Ba appelle Macky Sall à agir au plus vite ...

«Je demande à Macky Sall d’appeler ses pairs de l’occident et de la sous-région pour stopper le massacre des populations et celui des Peuls en particulier dans le Centre du ...
  • Déclaration du Conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, sur la situation dans le centre du Mali

    By Admin
    28 mars 2019
  • 8 MARS /MADAME GHASHGHAVY : FATIMA AZAHRA EST L’EXPRESSION APPROPRIÉE MÊME DES DROITS DE LA FEMME

    By Admin
    11 mars 2018
  • Journée Tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines Marikou nene Fatou présidente à Youth women for action (YMA ) ” on s’achemine vers l’éradication du phénomène d’ici 2030

    By Admin
    7 février 2018
  • ENTRETIENS EURAFRICAINS DE DAKAR L’intégration régionale au menu

    By Admin
    6 février 2018

Suivez Nous Sur




A PROPOS

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l’imprimerie depuis les années 1500

Liens Utiles

  • Politique
  • Economie
  • Culture
  • Sport
    • Football
    • Lutte
    • Athlétisme
    • Basket
  • People
  • Santé
  • Videos
  • Sociète
  • International

Most commented

  • FORMATION PROFESSIONNELLE : L’ASP JOUE SA PARTITION

    By Admin
    11 novembre 2020
    0
  • Accident Kébémer-Sagatta: Macky Sall présente ses condoléances

    By Admin
    8 novembre 2017
    0
  • 17ème prorogation du dossier Aïda Ndiongue par la commission d’instruction de la CREI

    By Admin
    8 novembre 2017
    0
  • Adiouza a rencontré Thérèse Faye pour la cause des enfants

    By Admin
    8 novembre 2017
    0
  • Berndé: Touba, la plus grande cuisine du…

    By Admin
    8 novembre 2017
    0
INFO24 - SÉNÉGAL - 2017 - Tous droits réservés