Mise en service du Projet d’aménagement hydro-électrique de Koukoutamba

L’Omvs assure que ce marché a été passé dans les règles de l’art 

Aprés la parution dans la presse faisant état d’informations 

 sur le processus qui a abouti à la sélection d’une entreprise pour la réalisation du Projet d’aménagement hydro-électrique de Koukoutamba, notre rédaction a reçu un communiqué de l’organisation de la mise en valeur du fleuve Sénégal qui informe l’opinion que l’appel d’offres de ce marché s’est passé dans la plus grande transparence conformément à la législation en cours dans ce domaine 

Selon ce communiqué ,la sélection de l’entreprise pour le projet Koukoutamba, comme tous les marchés de l’OMVS, a été effectuée selon les plus hauts standards de rigueur et de transparence en la matière. La procédure a duré deux ans,avec l’appui d’un Ingénieur conseil de notoriété internationale (Tractebel), un suivi de proximité par les Etats membres de l’OMVSet le tout couronné par des délibérations d’une Commission régionale des marchés regroupant pas moins de 27 experts de ces Etats. Ils rappellent 

 que la procédure n’a pas dérogé aux règles de passation de marché dont l’OMVS est coutumière pour avoir réalisé, sur plus de 40 ans d’existence, un programme d’infrastructures relativement étoffé. Nous n’en voulons pour preuve que la construction des barrages de Diama à la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, qui fournit, entre autres, 100% de l’eau municipale de Nouakchott et plus de 60% de l’eau potable consommée à Dakar, les barrages hydroélectriques de Manantali, Félouainsi que Gouina en cours d’achèvement au Mali, sans compter les voies routières, les lignes haute tension de transport électrique…, qui ont valu à l’OMVS le satisfecit de ses partenaires.

Cependant, en dépit de ces garanties de transparence et d’équité, l’entreprise China Gezhouba Group Co. Ltd (CGGC) nous a adressé un recours gracieux par lettre datée du 18 avril 2018. En réponse, nous avons confirmé les résultats de l’évaluation de la Commission régionale des marchés, qui ne classe pas l’entreprise CGGC en tête. Contrairement aux allégations de CGGC, ces résultats ne découlent nullement d’une erreur de calcul.Ils ont été obtenus en application des principes indiqués dans le Dossier d’Appel d’Offres (volume 0 « Instructions aux soumissionnaires ») qui intègrent l’application de la formule de calcul à l’évaluation des offres technique et financière. Ainsi, la proposition la moins disante a été déterminée sur la base de ce qui suit, nous citons : « L’Offre évaluée la moins disante sera celle qui aura proposé la meilleure note financière parmi les propositions techniques jugées acceptables … ».

Concernant le résultat de l’évaluation des offres :

L’évaluation des offres a été consciencieusement menée par des experts des 4 pays membres de l’OMVS. Les résultats ont été démontrés puis validés en séance de la Commission régionale des marchés. Il ressort de cet exercice que :

–        le marché a été attribué à l’entreprise Sinohydro pour un montant total de 812 798 559,01 USD (et non 999 000 000 USD) et un délai d’exécution de 49 mois ;

–        le montant évalué de l’offre de CGGC est de 805 888 898,14 USD pour un délai d’exécution de 58 mois ;

–        la différence de prix est de 6 909 660.87 USD. Toutefois, la société Sinohydro propose un délai de 49 mois soit 9 mois de moins que CGGC et, en application de la formule PVE (Prix de Vente de l’Energie), l’offre de Sinohydro est ressortie comme la plus avantageuse.

Concernant les recours de CGGC :

Après le recours gracieux auprès de l’OMVS, l’entrepriseCGGC a saisi l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Sénégal par lettre datée du 25 avril 2018.Il s’en est suivi que :

·         L’ARMP par Décision n° 028/ARMP du 03/05/2018 a notifié à l’OMVS sa décision de suspendre la procédure. Cette décision a été notifiée à l’OMVS par la lettre n° 000985/ARMP du 7/05/2018.

·         L’OMVS a apporté des éléments de réponse à cette Décision de l’ARMP par courrier n° 001031/ER/HC du 11/05/2018. Nous avons fait valoir qu’en vertu de son statut d’organisation internationale, conféré par la convention ayant présidé à sa création et les textes subséquents, l’OMVS dispose de ses propres règles de fonctionnement et n’entre pas dans le champ d’application des Codes applicables aux dépenses publiques de ses Etats membres, pris chacun comme Etat individuel. En outre, les décisions de son instance suprême qu’est la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et de son instance délibérante qu’est le Conseil des Ministres ont « force obligatoire pour les Etats membres ».